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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Положение о Национальном совете по координации и развитию сферы интеллектуальной собственности      Tadjik Низомномаи Шӯрои миллӣ оид ба ҳамоҳангсозӣ ва рушди соҳаи моликияти зеҳнӣ дар Ҷумҳурии Тоҷикистон (Бо қарори Ҳукумати Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 6 декабри соли 2014 № 767 тасдиқ шудааст, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо қарори Ҳукумати ҶТ аз 26.06.2021 № 255)     

 

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Положение о Национальном совете по координации и развитию сферы интеллектуальной собственности

 

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Низомномаи Шӯрои миллӣ оид ба ҳамоҳангсозӣ ва рушди соҳаи моликияти зеҳнӣ дар Ҷумҳурии Тоҷикистон (Бо қарори Ҳукумати Ҷумҳурии Тоҷикистон аз 6 декабри соли 2014 № 767 тасдиқ шудааст, бо тағйиру иловаҳо, воридшуда бо қарори Ҳукумати ҶТ аз 26.06.2021 № 255)

Législation est approuvé(e) par (1 texte(s)) est approuvé(e) par (1 texte(s))

• Résolution du Gouvernement sur la création du Conseil national pour la coordination et le développement du domaine de la propriété intellectuelle, (résolution gouvernementale n° 767 du 6 décembre 2014, telle que modifiée jusqu'à la résolution gouvernementale n° 255 du 26 juin 2021) (TJ122)