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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزير التجارة والصناعة رقم 56 لسنة 2023     

 

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قرار وزير التجارة والصناعة رقم 56 لسنة 2023

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 7 de 2014 portant approbation de la loi sur les marques du Conseil de cooperation du Golfe (QA027)