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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Portaria n.º 263/2017, de 1 de setembro de 2017     

 

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Portaria n.º 263/2017, de 1 de setembro de 2017

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance n° 984/2008 du 2 septembre (Frais - obtentions végétales) (PT087)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décret-loi n° 213/90 du 28 juin 1990, (établissant le cadre juridique des droits d’obtenteur) (PT027)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance n° 113/2024/1 du 22 mars 2024 (PT209)