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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Закон "Про видавничу справу"     

 

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Закон "Про видавничу справу"

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi de l'Ukraine n° 318/97-VR du 5 juin 1997 sur les publications (telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2017) (UA115)
• Loi n° 318/97-VR du 5 juin 1997 sur les publications (telle que modifiée jusqu'au 16.05.2013) (UA091)
• Loi sur les publications (modifiée le 18 septembre 2008) (UA042)
• Loi de l'Ukraine sur les publications (telle que modifiée le 28 septembre 2005) (UA074)