Règlement sur le droit d’auteur relatif aux bibliothèques, Hong Kong (Chine)
(chapitre 528B, tel que modifié jusqu’à E.R. 2 de 2019)
RetourVersion la plus récente dans WIPO LexDétailsDétailsAnnée de version2019DatesModifié jusqu’à:20 juin 2019Publié:1 juin 1973Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur