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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Supplementary Protection Certificates (Amendments Relating to the Windsor Framework) Regulations 2024     

 

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The Supplementary Protection Certificates (Amendments Relating to the Windsor Framework) Regulations 2024

 

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The Supplementary Protection Certificates (Amendments Relating to the Windsor Framework) Regulations 2024

 

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Reglamento de 2024 sobre los Certificados Complementarios de Protección (Modificaciones relacionadas con el Marco de Windsor)

 

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Règlement de 2024 sur les certificats complémentaires de protection (modifications relatives au cadre de Windsor)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Supplementary Protection Certificates (Amendments Relating to the Windsor Framework) Regulations 2024 Français Règlement de 2024 sur les certificats complémentaires de protection (modifications relatives au cadre de Windsor) Espagnol Reglamento de 2024 sobre los Certificados Complementarios de Protección (Modificaciones relacionadas con el Marco de Windsor)

 

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The Supplementary Protection Certificates (Amendments Relating to the Windsor Framework) Regulations 2024

 

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Reglamento de 2024 sobre los Certificados Complementarios de Protección (Modificaciones relacionadas con el Marco de Windsor)

 

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Règlement de 2024 sur les certificats complémentaires de protection (modifications relatives au cadre de Windsor)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne (GB390)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/249

IP/N/1/GBR/P/58