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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Portaria n.º 699/2003, de 31 de julho de 2003     

 

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Portaria n.º 699/2003, de 31 de julho de 2003

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la proprieté industrielle (approuvé par le décret-loi n° 36/2003 du 5 mars 2003) (PT044)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Résolution (extrait) n° 1738/2008 du 26 juin 2008 (PT085)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance n° 1098/2008 du 30 septembre 2008 (PT073)