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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Закон "Про наукову і науково-технічну діяльність"     

 

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Закон "Про наукову і науково-технічну діяльність"

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de l'Ukraine n° 848-VIII du 26 novembre 2015 sur les activités scientifiques et techniques (version consolidée au 7 mars 2018) (UA181)
• Loi de l'Ukraine n° 848-VIII du 26 novembre 2015 sur les activités scientifiques et techniques (telle que modifiée jusqu'au 1er août 2016) (UA136)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les médias, (loi n° 2849-IX du 13 décembre 2022, consolidée au 1er mars 2026) (UA278)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi sur les activités scientifiques et techniques (UA039)
• Loi sur la science et les activités scientifiques et techniques (UA080)