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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Swiss Criminal Code of December 21, 1937      Allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937       Romanche Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2020).    Italien Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937      Français Code pénal suisse du 21 décembre 1937     

 

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Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937

 

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Swiss Criminal Code of December 21, 1937

 

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Code pénal suisse du 21 décembre 1937

 

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Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937

 

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Cudesch penal svizzer dals 21 da december 1937

Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Code pénal suisse du 21 décembre 1937, (état le 1er juillet 2020) (CH515)
• Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (état le 3 mars 2020) (CH513)
• Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (état le 1er mars 2018) (CH453)
• Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (état le 11 juillet 2017) (CH388)
• Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (état le 16 juillet 2012) (CH238)
• Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (état le 1er octobre 2011) (CH221)
• Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (état le 1er janvier 2010) (CH199)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Amendement du 18 mars 1994 portant modification au Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CH043)