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Loi n° 2018-031 du 12 juin 2018 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs, Mali
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2018
Dates
Promulgué:
12 juin 2018
Adopté/e:
10 mai 2018
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Mise en application des droits
Documents disponibles
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Français
Loi n° 2018-031 du 12 juin 2018 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs
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N° WIPO Lex
ML038