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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Evidence (Amendment) Act 2024      Malais Akta Keterangan (Pindaan) 2024     

 

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Evidence (Amendment) Act 2024

 

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Akta Keterangan (Pindaan) 2024

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 1950 sur la preuve, (loi n° 56, telle que modifiée jusqu’à la loi n° A1527) (MY112)