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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام الأسماء التجارية رقم 116 لسنة 2004     

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 9 de 2006 sur les noms commerciaux (JO025)
• Ordonnance relative aux noms commerciaux de 2006 (JO033)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement n° 65 de 2007 modifiant le règlement sur les noms commerciaux (JO037)