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Loi de la République kirghize n° 57 du 11 mai 2004, portant modification de la Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, Kirghizistan

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Détails Détails Année de version 2004 Dates Entrée en vigueur: 18 mai 2004 Adopté/e: 11 mai 2004 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Notes Date d'entrée en vigueur : Voir Article 2.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Law of the Kyrgyz Republic No. 57 of May 11, 2004, on Amendments to the Law on Copyright and Related Rights        
 Law No. 57 of 11 May 2004 on Amendment of the Law on Copyright and Related Rights

Bishkek NO.57 oOvray 11,2004

Article 1,

LAW OF THE KYRGYZ REPUBLIC

On amendment of the Law of the Kyrgyz Republic "On Copyright and related rights"

To .include into the Law of the Kyrgyz Republic "On Copyright and related rights" Uogorku Kenesh Gazette, J 998 No.3, page 67) the following amendment

In item 7 of paragraph 1 of AliicJe 7 a word "radio work" shall be deleted

Aniclt 2.

This Law shall come into force since the date of publication.

Article 3.

Government of the Kyrgyz Republic shall set its decisions in compliance with present Law

President of the Kyrgyz Republic A. Akaev

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
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N° WIPO Lex KG039