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Ordonnance de 1988 sur les droits relatifs aux variétés végétales (droits des bénéficiaires), Nouvelle-Zélande

Retour Texte abrogé 
Détails Détails Année de version 1988 Dates Entrée en vigueur: 16 juin 1988 Adopté/e: 16 mai 1988 Type de texte Textes règlementaires Sujet Protection des obtentions végétales Notes Date d'entrée en vigueur: voir article 1(2) pour plus de détails.

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Texte(s) principal(aux) Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Plant Variety Rights (Grantee's Rights) Order 1988        
NZ027: Plant Variety (Grantee's Rights), Order, 16/05/1988, No. 102

THE PLANT VARIETY RIGHTS
(GRANTEE'S RIGHTS) ORDER 1988

PAUL REEVES, Governor-General

ORDER IN COUNCIL

At Wellington this 16th day of May 1988

Present:

His Excellency the Governor-General in Council

Pursuant to section 17 (1) (b) of the Plant Variety Rights Act 1987, His Excellency the Governor-General, acting by and with the advice and consent of the Executive Council, hereby makes the following order.

ORDER

1. Title and commencement-
(1) This order may be cited as the Plant Variety Rights (Grantee's Rights) Order 1988.
(2) This order shall come into force on the commencement of the Plant Variety Rights Act 1987.
2. Exclusive rights to propagate for commercial production-
The following types of plant are hereby specified for the purposes of section 17 (1) (b) of the Plant Variety Rights Act 1987:
(a) Vegetatively propagated fruit-producing plants:
(b) Vegetatively propagated ornamental plants.

MARIE SHROFF,
Clerk of the Executive Council.

EXPLANATORY NOTE

This notes not part of the order, but is intended to indicate its general effect.

Section 17 (1) (b) of the Plant Variety Rights Act 1987 gives the holder of a grant of plant variety rights exclusive rights to propagate the variety concerned for commercial production only if it is a plant of a type specified by Order in Council for the purpose. This order, which comes into force on the commencement of the Act, specifies vegetatively propagated fruit-producing or ornamental plants.

Issued under the authority of the Regulations Act 1936.

Date of notification in Gazette: 19 May 1988.

This order is administered in the Ministry of Agriculture and Fisheries.

Wellington, New Zealand: Printed under the authority of the
New Zealand Government by V. R. Ward, Government Printer-1988

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/NZL/P/4
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N° WIPO Lex NZ027