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Décret-loi n° 122/89 du 14 avril 1989 (Antennes de réception des signaux de radiodiffusion), Portugal
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Détails
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Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
14 avril 1989
Émis:
14 avril 1989
Type de texte
Autres textes
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
«La loi a établi des règlements sur l'instalation d'antennes individuelles et collectives pour réception de signes radiodiffusées.'
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Portugais
Decreto-Lei n.° 122/89 de 14 de Abril (Antenas colectivas de recepção de radiodifusão)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
PT015