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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 8 لسنة 2008 بشأن حماية المستهلك     

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 8 de 2008 sur la protection des consommateurs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 7 de 2018) (QA032)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/QAT/P/1