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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français 18 décembre 1984 - Arrêté royal reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne, et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation      Néerlandais 18 December 1984 - Koninklijk besluit tot erkenning van de benaming van oorsprong Ardense boter en tot vaststelling van de voorwaarden wuaraan dit produkt moet voldoen om onder deze benaming te worden verwaardigd, te koop aangeboden of verkocht     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• 28 mars 1975 - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime (mise à jour le 30 décembre 2009) (BE156)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• 23 janvier 1985 - Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations d'origine prescrites par l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert ou vendu sous cette appellation (BE058)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation (du 6 mai 1985) (BE057)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (mise à jour le 7 septembre 2011) (BE112)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BEL/G/2

IP/N/1/BEL/0/1

IP/N/1/BEL/1