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20 juin 1985 - Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation, Belgique

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Détails Détails Année de version 1985 Dates Entrée en vigueur: 15 septembre 1985 Adopté/e: 20 juin 1985 Type de texte Autres textes Sujet Indications géographiques

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français 20 juin 1985 - Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation         Néerlandais 20 Juni 1985 - Ministerieel besluit tot erkenning van een model van attest van oorsprong met het oog op de toepassing van het koninklijk beluit van 18 december 1984 tot erkenning van de benaming van oorsprong Ardense boter en tot vaststelling van de voorwaarden waaraan dit produkt moet voldoen om te worden vervaardigd, te koop aangeboden of verkocht onder deze benaming        
 Arrêté ministériel du 20 juin 1985 agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

:\IONITEUR BELGE - 5.9.1985 - BELGISCH STAA.TSBLAD 12727 Vu l'arrêté royal du 14 mars 1961, portant application de

l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pou~ les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subven- tions de fonctionnement;

Vu l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'ensei- gnement maternel et primaire sur base d'un capital périodes;

Vu l'a~is du Comité général de Consultation syndicale; Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le

20 juillet 1984; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le

20 juillet 1984; Vu les lois sur le Conseird'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 9 août 1980;

Vu l'urgence; Vu l'urgence motivée par la nécessité de donner les garanties

légales nécessaires aux établissements d'enseignement;

Sur la proposition de Nos Ministres de l'Education nationale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous .avons arrêté et arrêtons:

Article 1er. A l'article 29 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement primaire et maternel sur base d'un capital périodes, les mots « l'année scolaire 1984-1985 » sont rempla- cés par les mots « l'année scolaire 1985-1986 '.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1985.

Art. 3. Nos Ministres de l'Education nationale sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Motril, le 13 août 1985.

BAUDOUIN

Par le Roi:

Le Ministre de l'Education nationale,

D. COENS

Le Ministre de l'Education nationale,

A. BERTOUILLE

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

F. 85 - 1680 20 JUIN 1985. - Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation

d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine «Beurre d'Ardenne. et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être rabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

Le Ministre des Classes moyennes et le Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes,

Vu la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce; Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1973 fixant les conditions

d'agréation des organismes chargés de délivrer les attestations d'ori- gine en application de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d',origine « Beurre d'Ardenne» et fixant les conditions que doifréu- mr ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation;

Vu .l'arrêté royal du 12 juin 1985 agréant la société coopérative «Instl~ut de Contrôle de la Qualité et d'Etiquetage informatif», «Quahty Control », en qualité d'organisme chargé de la délivrance

. des attestations d'origine «Beurre d'Ardenne _ en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce,

Arrêtent:

. Article unique. Le modèle d'attestation d'origine, figurant en ·;.annexe du présent arrêté, est agréé pour. être délivré par la société .;:5;.çool!érative « Institut de Contrôle de la Qualité et d'Etiquetage infor- ,gnatlf », «Quality Control., en application de l'arrêté. royal du

Gelet op het koninklijk besluit van 14 maart 1961, houdende de toepassing van het artikel 32 van de wet van 29 mei 1959 tot vaststel- ling voor het kleuter- en lager onderwijs van de wijze van bereke- ning en betaling der werkingstoelagen;

Gelet op het koninklijk besluit van 30 augustus 1984 houdende organisatie van het gewoon kleuter- en lager onderwijs op basis van een lestijdenpakket;

Gelet op het advies van de Aigemene Syndicale Raad van Advies; Gelet op het akkoord van Onze Minister van Openbaar Ambt.

gegeven op 20 juli 1984; Gelet op het akkoord van Onze Minister van Begroting, gegeven

op 20 juli 1984; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoërdineerd op

12 januari 1973, inzonderheid op artikel 3, § 1, gewijzigd bij de wet van 9 augustus 1980;

Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Gelet op de hoogdringendheid ingegeven door de noodzaak tijdig

de nodige rechtszekerheid te waarborgen van de betrokken inrich- tingen;

Op de voordracht van Onze Minister van Onderwijs, en op advies van Onze in Raad vergaderde Ministers,

Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Artikel 1. In artikel 29 van het koninklijk besluit van 30 augustus 1984 houdende organisatie van het gewoon kleuter- en lager onderwijs op basis van een lestijdenpakket, worden de woor- den « schooljaar 1984-1985" vervangen door de woorden« schooljaar 1985-1986 ».

Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 1 september 1985.

Art. 3. Onze Ministers van Onderwijs zijn, ieder wat hem betreft. belast met de uitvoering van dit besluit.

Gegeven te Motri!, 13 augustus 1985.

BOUDEWIJN Van Koningswege :

De Minister van Onderwijs,

D. COENS

De Minister van Onderwijs,

A. BERTOUILLE

MINISTERIE VAN MIDDENSTAND

N. 85 - 1680 20 JUNI 1985. - Ministerieel besluit tot erkenning van een model

van altest van oorsprong met het oog op de toepassing van het koninklijk besluit van 18 december 1984 tot erkenning van de benaming van oorsprong « Ardense boter » en tot vaststelling van de voorwaarden waaraan dit produkt moet voldoen om te worden vervaardigd, te koop aangeboden of verkocht onder deze bena- ming .

De Minister van Middenstand en de Staatssecretaris voor Middenstand,

Gelet op de wet van 14 juli 1971 betreffende de handelspraktijken; Gelet op het koninklijk besluit van 20 december 1973 tot vaststel-

ling van de voorwaarden tot erkenning van de instellingen belast, bij toepassing van de wet van 14 juli 1971 betreffende de handels- praktijken, met de aflevering van de attesten van oorsprong; ,

Gelet op het koninklijk besluit van 18 december 1984 tot erken- ning van de benaming van oorsprong « Ardense boter - en tot .vast- stelling van de voorwaarden waaraan dit produkt moet voldoen om te worden vervaardigd, te koop aangeboden of verkocht onder deze benaming;

Gelet op het koninklijk besluit van 12 juni 1985 tot erkenning van de samenwerkende vennootschap «Instituut voor Kwaliteitscon- trole en Informatieve Etikettering _., «Quality Control., ais instel- ling belast, bij toepassing van artikel 16 van de wet van 14 juli 1971 betreffende de handelspraktijken, met de aflevering van de attesten van oorsprong « Ardcnse boter »,

Besluiten:

Enig artikel. Het model van attest van oorsprong op de bijlage bij dit besluit wordt erkend am te worden afgeleverd door de sarnen· werkende vennootschap« Instituut voor Kwaliteitscontrole en Infor' matieve Etikettering _, «Quality Control ». bij toepassing van het

c-

12728 MONITEUR BELGE - 5.9.1985 - BELGISCH STAATSBLAD

iB decembre i984, reconnaissant l'appellation d'origine «Beurre d'Ardenne» et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation.

Bruxelles, le 20 juin 1985.

Le Ministre des Classes moyennes,

F. GROOTJANS

Le Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes,

E. KNOOPS

ATI]!:STATION D'ORIGINE

BEURRE D'ARDENNE

L'Institut de Contrôle de la Qualité 'et d'Etiquetage informatif, Quality Control,

certifie par cette attestation d'origine, que:

Nom et prénoms: ............................................ . (Dénomination ou raison sociale)

Nom et prénoms du conjoint: .............. , .................. .

Lieu et date de naissance: (date de publication des statuts aux annexes du Moniteul' belge)

Domicile:., .. ", ...... ,., ............. ,., .................. , . (5.iège social)

est agréé et contrôlé pour la production de beurre d'Ardenne, en vertu de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appella- tion d'origine « Beurre d'Ardenne» et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation.

Les produits vendus sous l'appellation d'origine « Beurre d'Ardenne» par la firme agréée, doivent porter le signe suivant:

Fait à Bruxelles, le ...

Un administrateur délégué.

koninklijk besluit van 18 december 1984 tot erkenning van de ming van oorsprong «Ardense boter» en tot vaststelling voorwaarden waaraan dit produkt moet voldoen om te worden vaardigd, te koop aangeboden of verkocht onder deze benaming.

Brussel, 20 juni 1985.

De Minister van Middenstand,

F. GROOTJANS

De Staatssecretaris voor Middenstand,

E. KNOOPS

ATTEST VAN OORSPRONG

ARDENSE BOTER

Het Instituut voor Kwaliteitscontrole en Informatieve Etikettering, Quality Control,

bevestigt door dit attest van oorsprong,dat:

Naam en voornamen :............................. , .......< .. (Benaming of firmanaam)

Naam en voornamen van de echtgenoot: ..................... .

Geboorteplaats en -datum : (datum van de bekendmaking van de statuten in de bijlagen tot

het Belgisch Staatsblad)

Woonplaats : (maatschappelijke zetel)

wordt, krachtens het koninklijk besluit van 18 december 1984 erkenning van de benaming van oorsprong « Ardense boter » en vaststelling van de voorwaarden waaraan dit produkt moet vold()enl'~ om te worden vérvaardigd, te koop aangeboden of deze benaming, erkend en gecontroleerd voor de « Ardense boter ".

De produkten door de erkende firma verkocht onder de ben van de oorsprong « Ardense boter » moeten volgend teken dragen

Opgemaakt te Brussel, ...

Een afgevaardigde-beheerder.

EXÉCUTIFS - EXECUTIEVEN

COMMUNAUTE FRANCAISE

5 JUILLET 198:>. - Décret relatif aux télé~i"iulls locales et communautaires

Le Conseil de la Communaute française a adopte et Nous, Executif, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er, § 1er. L'Exécutif de la Communauté f,'ançaise, ci-après dénommé" l'Exécutif ", autorise et subventionne, dam; ll's limites crédits inscrits au budget, les télévisions locales et communautaires organisées conformément au présent décrl't ct aux arrêtes pris en cution de celui-ci.

§ 2. L'Exécutif définit le programme d'implantation des télévisions locales ct communautaires.

Session 1984-1985.

-Documents du conseil. - Projet de décret. No 200, no 1. - H.apport. No 200, no 2, - Amendements. No 200, n'" 3 et 4,

Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 26 juin 1985. - Adoption, Séance du 27 juin 1985.

 Arrêté ministériel du 20 juin 1985 agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

:\IONITEUR BELGE - 5.9.1985 - BELGISCH STAA.TSBLAD 12727 Vu l'arrêté royal du 14 mars 1961, portant application de

l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pou~ les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subven- tions de fonctionnement;

Vu l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'ensei- gnement maternel et primaire sur base d'un capital périodes;

Vu l'a~is du Comité général de Consultation syndicale; Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le

20 juillet 1984; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le

20 juillet 1984; Vu les lois sur le Conseird'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 9 août 1980;

Vu l'urgence; Vu l'urgence motivée par la nécessité de donner les garanties

légales nécessaires aux établissements d'enseignement;

Sur la proposition de Nos Ministres de l'Education nationale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous .avons arrêté et arrêtons:

Article 1er. A l'article 29 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement primaire et maternel sur base d'un capital périodes, les mots « l'année scolaire 1984-1985 » sont rempla- cés par les mots « l'année scolaire 1985-1986 '.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1985.

Art. 3. Nos Ministres de l'Education nationale sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Motril, le 13 août 1985.

BAUDOUIN

Par le Roi:

Le Ministre de l'Education nationale,

D. COENS

Le Ministre de l'Education nationale,

A. BERTOUILLE

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

F. 85 - 1680 20 JUIN 1985. - Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation

d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine «Beurre d'Ardenne. et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être rabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

Le Ministre des Classes moyennes et le Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes,

Vu la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce; Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1973 fixant les conditions

d'agréation des organismes chargés de délivrer les attestations d'ori- gine en application de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d',origine « Beurre d'Ardenne» et fixant les conditions que doifréu- mr ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation;

Vu .l'arrêté royal du 12 juin 1985 agréant la société coopérative «Instl~ut de Contrôle de la Qualité et d'Etiquetage informatif», «Quahty Control », en qualité d'organisme chargé de la délivrance

. des attestations d'origine «Beurre d'Ardenne _ en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce,

Arrêtent:

. Article unique. Le modèle d'attestation d'origine, figurant en ·;.annexe du présent arrêté, est agréé pour. être délivré par la société .;:5;.çool!érative « Institut de Contrôle de la Qualité et d'Etiquetage infor- ,gnatlf », «Quality Control., en application de l'arrêté. royal du

Gelet op het koninklijk besluit van 14 maart 1961, houdende de toepassing van het artikel 32 van de wet van 29 mei 1959 tot vaststel- ling voor het kleuter- en lager onderwijs van de wijze van bereke- ning en betaling der werkingstoelagen;

Gelet op het koninklijk besluit van 30 augustus 1984 houdende organisatie van het gewoon kleuter- en lager onderwijs op basis van een lestijdenpakket;

Gelet op het advies van de Aigemene Syndicale Raad van Advies; Gelet op het akkoord van Onze Minister van Openbaar Ambt.

gegeven op 20 juli 1984; Gelet op het akkoord van Onze Minister van Begroting, gegeven

op 20 juli 1984; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoërdineerd op

12 januari 1973, inzonderheid op artikel 3, § 1, gewijzigd bij de wet van 9 augustus 1980;

Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Gelet op de hoogdringendheid ingegeven door de noodzaak tijdig

de nodige rechtszekerheid te waarborgen van de betrokken inrich- tingen;

Op de voordracht van Onze Minister van Onderwijs, en op advies van Onze in Raad vergaderde Ministers,

Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Artikel 1. In artikel 29 van het koninklijk besluit van 30 augustus 1984 houdende organisatie van het gewoon kleuter- en lager onderwijs op basis van een lestijdenpakket, worden de woor- den « schooljaar 1984-1985" vervangen door de woorden« schooljaar 1985-1986 ».

Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 1 september 1985.

Art. 3. Onze Ministers van Onderwijs zijn, ieder wat hem betreft. belast met de uitvoering van dit besluit.

Gegeven te Motri!, 13 augustus 1985.

BOUDEWIJN Van Koningswege :

De Minister van Onderwijs,

D. COENS

De Minister van Onderwijs,

A. BERTOUILLE

MINISTERIE VAN MIDDENSTAND

N. 85 - 1680 20 JUNI 1985. - Ministerieel besluit tot erkenning van een model

van altest van oorsprong met het oog op de toepassing van het koninklijk besluit van 18 december 1984 tot erkenning van de benaming van oorsprong « Ardense boter » en tot vaststelling van de voorwaarden waaraan dit produkt moet voldoen om te worden vervaardigd, te koop aangeboden of verkocht onder deze bena- ming .

De Minister van Middenstand en de Staatssecretaris voor Middenstand,

Gelet op de wet van 14 juli 1971 betreffende de handelspraktijken; Gelet op het koninklijk besluit van 20 december 1973 tot vaststel-

ling van de voorwaarden tot erkenning van de instellingen belast, bij toepassing van de wet van 14 juli 1971 betreffende de handels- praktijken, met de aflevering van de attesten van oorsprong; ,

Gelet op het koninklijk besluit van 18 december 1984 tot erken- ning van de benaming van oorsprong « Ardense boter - en tot .vast- stelling van de voorwaarden waaraan dit produkt moet voldoen om te worden vervaardigd, te koop aangeboden of verkocht onder deze benaming;

Gelet op het koninklijk besluit van 12 juni 1985 tot erkenning van de samenwerkende vennootschap «Instituut voor Kwaliteitscon- trole en Informatieve Etikettering _., «Quality Control., ais instel- ling belast, bij toepassing van artikel 16 van de wet van 14 juli 1971 betreffende de handelspraktijken, met de aflevering van de attesten van oorsprong « Ardcnse boter »,

Besluiten:

Enig artikel. Het model van attest van oorsprong op de bijlage bij dit besluit wordt erkend am te worden afgeleverd door de sarnen· werkende vennootschap« Instituut voor Kwaliteitscontrole en Infor' matieve Etikettering _, «Quality Control ». bij toepassing van het

c-

12728 MONITEUR BELGE - 5.9.1985 - BELGISCH STAATSBLAD

iB decembre i984, reconnaissant l'appellation d'origine «Beurre d'Ardenne» et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation.

Bruxelles, le 20 juin 1985.

Le Ministre des Classes moyennes,

F. GROOTJANS

Le Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes,

E. KNOOPS

ATI]!:STATION D'ORIGINE

BEURRE D'ARDENNE

L'Institut de Contrôle de la Qualité 'et d'Etiquetage informatif, Quality Control,

certifie par cette attestation d'origine, que:

Nom et prénoms: ............................................ . (Dénomination ou raison sociale)

Nom et prénoms du conjoint: .............. , .................. .

Lieu et date de naissance: (date de publication des statuts aux annexes du Moniteul' belge)

Domicile:., .. ", ...... ,., ............. ,., .................. , . (5.iège social)

est agréé et contrôlé pour la production de beurre d'Ardenne, en vertu de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appella- tion d'origine « Beurre d'Ardenne» et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation.

Les produits vendus sous l'appellation d'origine « Beurre d'Ardenne» par la firme agréée, doivent porter le signe suivant:

Fait à Bruxelles, le ...

Un administrateur délégué.

koninklijk besluit van 18 december 1984 tot erkenning van de ming van oorsprong «Ardense boter» en tot vaststelling voorwaarden waaraan dit produkt moet voldoen om te worden vaardigd, te koop aangeboden of verkocht onder deze benaming.

Brussel, 20 juni 1985.

De Minister van Middenstand,

F. GROOTJANS

De Staatssecretaris voor Middenstand,

E. KNOOPS

ATTEST VAN OORSPRONG

ARDENSE BOTER

Het Instituut voor Kwaliteitscontrole en Informatieve Etikettering, Quality Control,

bevestigt door dit attest van oorsprong,dat:

Naam en voornamen :............................. , .......< .. (Benaming of firmanaam)

Naam en voornamen van de echtgenoot: ..................... .

Geboorteplaats en -datum : (datum van de bekendmaking van de statuten in de bijlagen tot

het Belgisch Staatsblad)

Woonplaats : (maatschappelijke zetel)

wordt, krachtens het koninklijk besluit van 18 december 1984 erkenning van de benaming van oorsprong « Ardense boter » en vaststelling van de voorwaarden waaraan dit produkt moet vold()enl'~ om te worden vérvaardigd, te koop aangeboden of deze benaming, erkend en gecontroleerd voor de « Ardense boter ".

De produkten door de erkende firma verkocht onder de ben van de oorsprong « Ardense boter » moeten volgend teken dragen

Opgemaakt te Brussel, ...

Een afgevaardigde-beheerder.

EXÉCUTIFS - EXECUTIEVEN

COMMUNAUTE FRANCAISE

5 JUILLET 198:>. - Décret relatif aux télé~i"iulls locales et communautaires

Le Conseil de la Communaute française a adopte et Nous, Executif, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er, § 1er. L'Exécutif de la Communauté f,'ançaise, ci-après dénommé" l'Exécutif ", autorise et subventionne, dam; ll's limites crédits inscrits au budget, les télévisions locales et communautaires organisées conformément au présent décrl't ct aux arrêtes pris en cution de celui-ci.

§ 2. L'Exécutif définit le programme d'implantation des télévisions locales ct communautaires.

Session 1984-1985.

-Documents du conseil. - Projet de décret. No 200, no 1. - H.apport. No 200, no 2, - Amendements. No 200, n'" 3 et 4,

Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 26 juin 1985. - Adoption, Séance du 27 juin 1985.


Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/BEL/G/2/Rev.1
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IP/N/1/BEL/1
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N° WIPO Lex BE059