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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 1998
Publié:
18 décembre 1998
Émis:
2 décembre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Le règlement d'application de la loi sur les livres (approuvé par le décret n° 3.807) émis en vertu de l'article 44 de la loi sur les livres pour élaborer l'esprit, l'objet et le but de ladite loi.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Reglamento de la Ley del Libro (aprobado por el Decreto Nº 3. 078 de 2 de diciembre de 1998)
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
VE034