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Règlement d'application de la Loi sur la cinématographie nationale, 1993, Venezuela (République bolivarienne du)

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Détails Détails Année de version 1994 Dates Entrée en vigueur: 2 décembre 1993 Adopté/e: 2 décembre 1993 Type de texte Autres textes Sujet Droit d'auteur Notes La notification présentée par le Venezuela à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Il développe l'esprit, l'objectif et les motifs de la Loi sur la cinématographie nationale.'

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Reglamento de la Ley de Cinematografía Nacional, 1993     

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N° WIPO Lex VE036