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Ordonnance sur le Droit d'auteur (Œuvres exclues) de 2005, Singapour

 Texte abrogé 
Détails Détails Année de version 2005 Dates Entrée en vigueur: 18 avril 2005 Adopté/e: 1 avril 2005 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Notes La notification présentée par Singapour à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance permet le contournement des mesures techniques de contrôle de l'accès aux œuvres, matériels et interprétations ou exécutions spécifiés dans certaines circonstances.'

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N° WIPO Lex SG022