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Ordonnance de 2000 relative à l'entrée en vigueur de la loi sur le droit d'auteur, Belize

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Détails Détails Année de version 2000 Dates Publié: 26 août 2000 Émis: 21 août 2000 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act (Commencement) Order, 2000        

Belize Copyright [CAP. 252

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CHAPTER 252 COPYRIGHT ACT (COMMENCEMENT) ORDER ARRANGEMENT OF ORDER

  1. Short title.
  2. Commencement.

THE SUBSIDIARY LAWS OF BELIZE REVISED EDITION 2003

Printed by the Government Printer, No. 1 Power Lane, Belmopan, by the authority of

[]

the Government of Belize.

CAP. 252] Belize Copyright

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CHAPTER 252

77 of 2000. COPYRIGHT ACT (COMMENCEMENT) ORDER

[26th August, 2000.]

Short title. 1. This Order may be cited as the

COPYRIGHT ACT (COMMENCEMENT) ORDER.

Commencement of 2. In exercise of the powers conferred upon me by section 2 of the

Act No. 12 of 2000. Copyright Act (No. 12 of 2000), and all other powers thereunto me enabling, I, GODFREY SMITH, Attorney General, do hereby appoint the 21st day of August, 2000 as the day on which the said Act shall come into force.

MADE this 21st day of August, 2000.

(GODFREY SMITH)

Attorney General

THE SUBSIDIARY LAWS OF BELIZE REVISED EDITION 2003

Printed by the Government Printer, No. 1 Power Lane, Belmopan, by the authority of

[ ]

the Government of Belize.


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N° WIPO Lex BZ007