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Détails Détails Année de version 2001 Dates Publié: 27 janvier 2001 Émis: 4 janvier 2001 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Act (Commencement) Order, 2001        

3

Trade Marks [CAP. 257

CHAPTER 257 TRADE MARKS ACT (COMMENCEMENT) ORDER ARRANGEMENTOF ORDER

  1. Short title.
  2. CommencementofChapter 257.

THE SUBSIDIARYLAWSOFBELIZE REVISED EDITION 2003

Printed by the Government Printer, No. 1 Power Lane, Belmopan, by the authority of

[]

the Government of Belize.

4

CAP. 257] Trade Marks

CHAPTER 257

7of 2001. TRADE MARKS ACT (COMMENCEMENT) ORDER Act17of2001. (Section 84)

[27th January, 2001.]

Short title. 1. This Ordermaybe citedasthe

TRADE MARKS ACT (COMMENCEMENT) ORDER.

Commencement 2. In exerciseofthe powers vestedinmebysection84oftheTrade

of Chapter 257. Marks Act and all other powers thereunto me enabling, I, GODFREY SMITH,Minister responsibletoTrade Marks,do hereby appointthe5th dayofJanuary,2001,asthedayon whichthesaidAct shall comeinto force.

MADE this4thdayof January,2001.

(GODFREY SMITH)

MinisterresponsibleforTrade Marks

THE SUBSIDIARYLAWS OF BELIZE REVISED EDITION 2003

Printed by the Government Printer, No. 1 Power Lane, Belmopan, by the authority of

[ ]

the Government of Belize.


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N° WIPO Lex BZ013