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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون حماية التراث الوطني (الصادر بالمرسوم السلطاني رقم 6/80)     

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le patrimoine culturel (promulguée par le décret royal n° 35/2019) (OM032)