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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون الصادر في 14 ديسمبر 1959 بشأن إجازة إبرام اتفاق نيس حول التصنيف الدولي للسلع     

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• Arrangement de Nice (15 juin 1957)