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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم 89 لسنة 1991 المؤرخ 7 سبتمبر 1991 بشأن الرسوم والمصاريف المستحقة مقابل نشر التصاميم الصناعية وبراءات الاختراع والملكية الأدبية والفنية في الجريدة الرسمية     

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 707/2005 du 9 décembre 2005 portant modification de l'article 3 de la loi n° 14/87 du 5 avril 1987 et l'article 20 de la loi n° 89 du 9 juillet 1991 (LB031)