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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القرار رقم 170 صادر في 2 ديسمبر 1937 بشأن تحديد تعريفة استيفاء رسوم ومكوس ومداخيل مكتب حماية الملكية التجارية والصناعية     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Résolution n° 177 du 23 février 1942 sur l'augmentation des droits et devoirs de l'Office de protection de propriété industrielle et commerciale énoncés dans la Résolution n° 170 du 6 décembre 1937 (LB014)