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Détails Détails Année de version 2004 Dates Entrée en vigueur: 1 octobre 2004 Émis: 30 septembre 2004 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions)

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 特許審査の迅速化等のための特許法等の一部を改正する法律の一部の施行に伴う関係省令の整備及び経過措 置に関する省令 抄        

特許審査の迅速化等のための特許法等の一部を改正する法律の一部の施行に伴う関係省令の整備及び経過置に関する省令 (平成十六年九月三十日経済産業省令第九十九号

特許審査の迅速化等のための特許法等の一部を改正する法律(平成十六年法律第七十九号)の一部の施行伴い、及び関係法令の規定に基づき、この省令を制定する

第一章 関係省令の整備(第一条―第三条第二章 経過措置(第四条

第一章 関係省令の整備

(工業所有権に関する手続等の特例に関する法律施行規則の一部改正)第一条 略

第二条 略

(工業所有権研修所研修規則の廃止)第三条 工業所有権研修所研修規則(昭和五十年通商産業省令第六十号)は、廃止する。

第二章 経過措置(第四条)

(独立行政法人工業所有権情報・研修館に職員を引き継ぐ課又はこれに準ずる室)

第四条 特許審査の迅速化等のための特許法等の一部を改正する法律の一部の施行に伴う関係政令の整備及び経過措置に関する政令(平成十六年政令第二百十一号)第八条第一号の経済産業省令で定める課又はこれに準ずる室は、次のとおりとする。一 総務課二 会計課三 特許情報利用推進室

附 則

この省令は、平成十六年十月一日から施行する。ただし、第一条の規定は、平成十七年四月一日から施行する。


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