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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright and Related Rights (Register of Licensing Bodies for Performers’ Property Rights) Regulations 2008 (S.I. No. 306/2008)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2008 sur le droit d'auteur (registre des licences pour les droits de propriété des artistes interprètes) (S.I. n° 306/2008) Espagnol Reglamento de 2008 de Derecho de Autor (Registro de Licencias de Organismos de Derechos de Propiedad Artistas Intérpretes o Ejecutantes) (S.I. Nº 306/2008) Anglais Copyright and Related Rights (Register of Licensing Bodies for Performers’ Property Rights) Regulations 2008 (S.I. No. 306/2008)

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes ,  (loi n° 28 de 2000) (IE098)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2016 concernant la gestion collective du droit d’auteur de l'Union européenne (Directive n° 2014/26/EU) (S.I. n° 156/2016) (IE193)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/71

IP/N/1/IRL/C/19