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Constitution du Royaume du Bahrein, Bahreïn

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Détails Détails Année de version 2002 Dates Entrée en vigueur: 14 février 2002 Adopté/e: 14 février 2002 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes Bahrain is an independent Islamic Arab State. The Government adopted a second Constitution on February 14, 2002, which amended Bahrain's first Constitution of 1975 and changed the name of the country from “Emirate” to “The Kingdom of Bahrain”. The Constitution of February 14, 2002, establishes a constitutional monarchy with a bicameral parliament. The King is the Head of the State and he exercises his power through his ministers. The National Assembly has the legislative powers. The legal system of Bahrain is based on several sources, including customary tribal law (urf), Islamic law (sharia), and civil law as embodied in codes, ordinances, and regulations.

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