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Loi de 2000 sur la promulgation de la biodiversité Sabah, Malaisie
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Détails
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Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
29 décembre 2000
Type de texte
Autres textes
Sujet
Mise en application des droits,
Ressources génétiques
Notes
Cette loi a été adoptée par l'Assemblée législative de l'Etat de Sabah, l'un des treize Etats de la Malaisie, et a donc une portée limitée en dehors du territoire de l'Etat de Sabah.
Il fournit un cadre juridique pour la sauvegarde des ressources de la biodiversité biologique et de l'Etat.
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Anglais
Sabah Biodiversity Enactment 2000
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N° WIPO Lex
MY055