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Accord relatif à l'information sur les heures de travail pour l'Institut mexicain de la propriété industrielle (publié au Journal officiel fédéral le 31 mars 1999), Mexique

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Détails Détails Année de version 1999 Dates Entrée en vigueur: 1 avril 1999 Publié: 31 mars 1999 Émis: 25 mars 1999 Type de texte Textes règlementaires Sujet Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Acuerdo por el que se dan a conocer los Horarios de Trabajo del Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial (publicado en el Diario Oficial de la Federación el 31 de marzo de 1999)        

ACUERDO POR EL QUE SE DAN A CONOCER LOS HORARIOS DE TRABAJO DEL INSTITUTO MEXICANO DE LA PROPIEDAD INDUSTRIAL.

Artículo 1o.- El horario de oficina para el personal del Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial será de 8 horas efectivas, en la inteligencia que en todo caso el inicio de las labores no será anterior a las 7:00 horas, y la salida no será posterior a las 18:00 horas, de lunes a viernes.

Artículo 2o.- El horario de oficina para el personal de base será de las 8:00 a las 15:00 horas en forma ininterrumpida.

El horario de oficina para el personal operativo y jefes de departamento, será preferentemente de las 8:15 a las 16:15 horas en forma ininterrumpida.

El horario de oficina para los subdirectores de área, así como los mandos superiores y los homólogos a éstos, será preferentemente de las 9:00 a las 18:00 horas, con un receso entre las 14:30 y las 15:30 horas.

Artículo 3o.- El horario para la recepción de documentos en las diversas ventanillas de atención al público será de las 8:45 a las 16:00 horas, de lunes a viernes.

Artículo 4o.- El Instituto adoptará las medidas necesarias para el debido cumplimiento de los horarios establecidos en este Acuerdo.

Artículo 5o.- La Subdirección de Administración y Finanzas se encargará de proveer lo conducente respecto al horario del personal, así como dictar las medidas administrativas y resolver lo concerniente a la aplicación del Acuerdo que establece el Programa de Austeridad Presupuestaria en la Administración Pública Federal para el Ejercicio Fiscal 1999.

Artículo 6o.- El personal de las representaciones del Instituto que se llegaren a crear en las entidades federativas, tendrá los horarios establecidos en el presente Acuerdo.

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N° WIPO Lex MX056