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• Règlement relatif à la protection internationale du droit d'auteur de 1969 (version consolidée au 1 juillet 2013) (AU345)
• Règlement relatif à la protection internationale du droit d'auteur (version consolidée du 1er janvier 2005) (AU179)
• Règlement relatif à la protection internationale du droit d'auteur (version consolidée du 1er mars 2001) (AU095)
• Règlement de 1969 sur le droit d'auteur (Protection internationale) (version consolidée du 30 juin 1992) (AU004)