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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزاري رقم 2227 لسنة 2004 باعتماد النماذج المقرر استخدامها بمكتب حماية الأصناف النباتية     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 82 de 2002 sur la protection des droits de propriété intellectuelle (EG081)