Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2010
Dates
Publié:
1 août 2010
Type de texte
Autres textes
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Patent System in Russia (prepared in August 2010)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
RU067