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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais Resolutie van 13 Junie 1946, No. 1862, bepalende de plaatsing in het gouvernementsblad van den geldenden tekst van het koninklijk besluit van 29 augustus 1912 No. 57, houdende bepalingen on de fabrieks en handelsmerken in de kolonien en de hulp-bureaux voor den industrieelen eigendom     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Publication du 21 octobre 1912, annoncée par l'arrêté royal n° 57 du 29 août 1912 (Journal officiel n° 284), contenant des dispositions sur contenant des dispositions sur les usines et des marques dans les colonies et les bureaux auxiliaires de propriété industrielle (SR005)