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Ordonnance de 1989 sur le droit d'auteur (ordonnance n° 13 de 1989), Lesotho
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Année de version
1989
Dates
Publié:
25 août 1989
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
The Copyright Order of 1989 entered into force on a date to be appointed by the Minister by notice in the Gazette, in accordance with its section 1 under Part I.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright Order, 1989 (Order No. 13 of 1989)
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Traités
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N° WIPO Lex
LS003