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Ordonnance sur la loi du droit d'auteur (Pays spécifiés), 1994, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1994
Adopté/e:
31 décembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Copyright (Specified Countries) Order, 1994
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JM019