Ordonnance sur le droit d'auteur (Enregistrement pour les archives) (Autorités compétentes), 1993, Jamaïque
RetourVersion la plus récente dans WIPO LexDétailsDétailsAnnée de version1993DatesEntrée en vigueur:1 septembre 1993Adopté/e:12 août 1993Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur