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Ordonnance sur le droit d'auteur (Enregistrement pour les archives) (Autorités compétentes), 1993, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Adopté/e:
12 août 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Copyright (Recording for Archives) (Designated Bodies) Order, 1993
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JM020