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Règlement de 2004 portant modification du règlement sur la propriété industrielle, Bahamas

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Détails Détails Année de version 2004 Dates Entrée en vigueur: 1 juillet 2004 Émis: 1 juillet 2004 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions) Notes The Industrial Property (Amendment) Rules, 2004 (S.I. No. 54 of 2004), issued by the Minister responsible for Industrial Property pursuant to section 58 of the Industrial Property Act, amends the First Schedule to the Industrial Property Rules, relating to the schedule of fees.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Industrial Property (Amendment) Rules, 2004 (S.I. No. 54 of 2004)     

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N° WIPO Lex BS008