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Ordre sur les marques, marques collectives et noms commerciaux (Commencement), 2008 (SRO 30 de 2008), Dominique

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Détails Détails Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 21 août 2008 Adopté/e: 15 août 2008 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques, Noms commerciaux

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Marks, Collective Marks and Trade Names (Commencement) Order, 2008 (SRO 30 of 2008)        

2008 MARKS, COLLECTIVE MARKS S.R.O. 30 AND TRADE NAMES

COMMONWEALTH OF DOMINICA

STATUTORY RULES AND ORDERS NO. 30 OF 2008

ORDER

Made by the Minister under section 35 of the Marks, Collective Marks and Trade Names Act, 1999 (Act No. 12 of 1999).

(Gazetted 21st August, 2008)

1. This Order may be cited as the -Short title.

MARKS, COLLECTIVE MARKS AND
TRADE NAMES (COMMENCEMENT)
ORDER, 2008.

2. In this Order the Marks, Collective Marks and Trade Interpretation.

Act No. 12 of 1999.

Names Act 1999 is referred to as “the Act”.

3. The day appointed as the day on which the Act Commencement date to

bring the Act into

comes into operation is the 20th day of October, 2008. operation.

Made this 15th day of August, 2008.

IAN DOUGLAS

Minister for Legal Affairs

DOMINICA

Printed by the Government Printer at the Government Printery, Roseau (Price 20 cents)


Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex DM018