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Loi n° 9 de 2005 modifiant la loi sur la protection du droit d'auteur, Jordanie
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Détails
Détails
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 2005
Adopté/e:
21 février 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 22 de 1992, doivent être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n ° 4702 du 31/03/2005.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون حماية حق المؤلف المعدل رقم 9 لسنة 2005
Législation
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JO032