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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Polonais ROZPORZÑDZENIE PREZESA RADY MINISTRÓW z dnia 3 listopada 2004 r. w sprawie mnozników stosowanych do ustalenia wysokosci wynagrozdenia ekspertõw, asesorów u aplikantów eksperckich oraz stawek dodatków w Urzedzie Patentowym Rzeczypospolitej Polskiej