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Loi n° 589 de 1998 sur la Commission malaisienne des Communications et du Multimédia (MCMC), Malaisie

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Détails Détails Année de version 2006 Dates Entrée en vigueur: 15 octobre 1998 Adopté/e: 23 septembre 1998 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI Notes Loi n° 589 de 1998 sur la Commission malaisienne des Communications et du Multimédia (MCMC) a été promulguée en 1997. Il ya eu deux révisions. La première révision totale a été en 2002, le second en 2006.

Cette loi comprend tous les amendements jusqu'au 1er janvier 2006, qui prévoit la création de la Commission malaisienne des Communications et du Multimédia (MCMC), le 1er novembre 1998, avec le pouvoir de superviser et réglementer les activités de communication et multimédia en Malaisie, et d'appliquer la loi sur les communications et le multimédia de Malaisie.

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Malaysian Communications and Multimedia Commission Act 1998 (Act 589)

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