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Loi n° 589 de 1998 sur la Commission malaisienne des Communications et du Multimédia (MCMC), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
15 octobre 1998
Adopté/e:
23 septembre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Loi n° 589 de 1998 sur la Commission malaisienne des Communications et du Multimédia (MCMC) a été promulguée en 1997. Il ya eu deux révisions. La première révision totale a été en 2002, le second en 2006.
Cette loi comprend tous les amendements jusqu'au 1er janvier 2006, qui prévoit la création de la Commission malaisienne des Communications et du Multimédia (MCMC), le 1er novembre 1998, avec le pouvoir de superviser et réglementer les activités de communication et multimédia en Malaisie, et d'appliquer la loi sur les communications et le multimédia de Malaisie.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Malaysian Communications and Multimedia Commission Act 1998 (Act 589)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
MY060