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Détails Détails Année de version 2000 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2000 Adopté/e: 1 janvier 2000 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Noms commerciaux, Concurrence, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Droit d'auteur, Mise en application des droits, Noms de domaine, Transfert de technologie, Propriété industrielle

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Department Administrative Order No. 01, Series of 2000, Further Amending Ministry Order No. 69, Series of 1983, as amended, to include Republic Act No. 8293 (Intellectual Property Code of the Philippines) in the Enumeration of Trade and Industry Laws therein, and for other Purposes     

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