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République populaire démocratique de Corée

(24 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2021
Modifié jusqu’à :
20 janvier 2021
Adopté/e :
13 mai 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2011
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2011
Adopté/e :
3 juin 1998
Dessins et modèles industriels
2011
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2011
Adopté/e :
14 janvier 1998
Marques
2006
Modifié jusqu’à :
1 février 2006
Adopté/e :
21 mars 2001
Droit d'auteur
2003
Adopté/e :
27 août 2003
Indications géographiques

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2003
Adopté/e :
11 juin 2003
Droit d'auteur

Lois-cadres (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Modifié jusqu’à :
29 août 2019
Adopté/e :
27 décembre 1972
Divers
2009
Adopté/e :
3 mars 1950
Mise en application des droits
2008
Adopté/e :
14 juillet 2004
Mise en application des droits
Divers
2006
Adopté/e :
3 mars 1950
Mise en application des droits
Divers
2000
Adopté/e :
21 juillet 1999
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
1998
Adopté/e :
6 septembre 1995
Mise en application des droits
Divers

Autres textes (12 textes)

Titre Version Dates Sujet
2011
Adopté/e :
5 octobre 1992
Divers
2011
Adopté/e :
8 septembre 1984
Divers
2011
Entrée en vigueur :
5 octobre 1992
Adopté/e :
5 octobre 1992
Divers
2009
Adopté/e :
25 novembre 2009
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
2005
Adopté/e :
11 mars 2000
Transfert de technologie
Divers
2005
Adopté/e :
27 octobre 2000
Divers
2004
Adopté/e :
30 juin 2004
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
2004
Adopté/e :
11 mars 2000
Divers
2002
Adopté/e :
31 janvier 1993
Divers
2002
Adopté/e :
14 juin 2002
Divers
2001
Adopté/e :
5 février 1997
Droit d'auteur
Divers
1999
Entrée en vigueur :
5 octobre 1992
Adopté/e :
5 octobre 1992
Divers

Liens utiles Profil national