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Textes règlementaires
Lois-cadres
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités
Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)
Titre
Version
Dates
Sujet
Loi sur le droit d'auteur de 1913 (tel qu'amendée au S.B 2015 n° 83)
2015
Publié :
22 mars 1913
Droit d'auteur
Loi sur les noms commerciaux 1931 (modifiée jusqu'au décret G.B. n° 121 de 1937)
2005
Publié :
13 mars 1931
Noms commerciaux
Lois/Règlements (8 textes)
Type de texte
Titre
Version
Dates
Sujet
Textes règlementaires
Arrêté du Ministre de la Justice et de la Police du 16 juin 2008 n° 4562/08, établissant les tâches, la structure et la méthode de travail de l'Office de la propriété intellectuelle (S.B. 2008 n° 103)
2008
Publié :
27 août 2008
Émis :
16 juin 2008
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
Loi du 8 octobre 2001 portant modification du 'Règlement de 1912 sur la propriété industielle au Suriname' (G.B. 1912 n ° 87, texte applicable G.B. 1948 n ° 73, tel que modifié à S.D. 1984, n ° 55).
2001
Publié :
8 octobre 2001
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Textes règlementaires
Decret du 31 août 1984 modifiant la décision du Suriname sur les adminssions 1938 et dispositions diverses
1984
Entrée en vigueur :
31 août 1984
Marques
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
Résolution n° 1862 du 13 juin 1946, contenant des dispositions sur contenant des dispositions sur les usines et des marques dans les colonies et les bureaux auxiliaires de propriété industrielle
1946
Adopté/e :
13 juin 1946
Marques
Divers
Textes règlementaires
Publication du 21 octobre 1912, annoncée par l'arrêté royal n° 57 du 29 août 1912 (Journal officiel n° 284), contenant des dispositions sur contenant des dispositions sur les usines et des marques dans les colonies et les bureaux auxiliaires de propriété industrielle
1912
Entrée en vigueur :
21 octobre 1912
Adopté/e :
29 août 1912
Marques
Divers
Lois-cadres
Loi du 14 octobre 1910, établissant un code pénal pour le Suriname (G.B. 1911 n° 1)
2005
Entrée en vigueur :
14 octobre 1910
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
Code civil
2004
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
Consitution de 1987 avec les réformes de 1992
1992
Entrée en vigueur :
30 septembre 1987
Adopté/e :
30 septembre 1987
Divers
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