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Juicio Contencioso Administrativo Federal 1416/15-EPI-01-8 decidido por la Sala Especializada en Propiedad Intelectual del Tribunal Federal de Justicia Administrativa, en sesión del 21 de junio de 2016. Unanimidad de votos. Juez Relator: Ramón Ignacio Cabrera León. Secretaria: Tania Monroy Caudillo

No procede declarar la nulidad de una marca que constituye parte de una obra, ya que a la fecha en que se dictó esta sentencia, no existía disposición legal alguna que impidiera el uso y registro como marca de elementos de obras