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Juicio Contencioso Administrativo Federal 1230/10-EPI-01-8 decidido por la Sala Especializada en Propiedad Intelectual del Tribunal Federal de Justicia Administrativa, en sesión del 23 de marzo de 2011. Unanimidad de votos. Juez Relator: María de los Ángeles Garrido Bello. Secretaria: Tania Monroy Caudillo

Es procedente negar el registro de una marca cuando constituya el título de una obra cinematográfica.