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Communauté Andine

CAN004-j

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Interpretación Prejudicial 61-IP-2019, oposiciones contra la solicitud de registro marcario regulada en el último párrafo del Artículo 146 de la Decisión 486 [Signos involucrados: ACONIT (denominativo) / ACOLIK (denominativo) y ATONIT (denominativo)]

 

TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LA COMUNIDAD ANDINA

 

Proceso:

61-IP-2019

 

Asunto:

 

Interpretación Prejudicial

 

Consultante:

 

Sección Primera de la Sala de lo Contencioso Administrativo del Consejo de Estado de la República de Colombia

 

Expediente de origen:

15-16197

Expediente interno

del Consultante:

 

11001032400020160034700

 

Referencia:

 

Signos involucrados: ACONIT (denominativo) / ACOLIK (denominativo) y ATONIT (denominativo)

 

Normas a ser interpretadas:

 

Artículo 136 Literal a), 146 y 153 de la Decisión 486 de la Comisión de la Comunidad Andina

Temas objeto de interpretación:

 

1.          Irregistrabilidad de signos por identidad o similitud. Riesgo de confusión directo, indirecto y de asociación. Similitud ortográfica, fonética, conceptual o ideológica y gráfica o figurativa. Reglas para realizar el cotejo de signos distintivos

2.          Comparación entre signos denominativos

3.          Oposiciones contra la solicitud de registro marcario regulada en el último párrafo del Artículo 146 de la Decisión 486

4.          Coexistencia pacífica de signos

 

Magistrado Ponente:

Hugo R. Gómez Apac